Réforme de la facturation électronique 2026-2027 : ce qui change pour vous
Toutes les entreprises françaises devront émettre et recevoir leurs factures au format électronique. On décortique le calendrier, les obligations et ce que FacturEvo fait pour vous préparer.
La France bascule sa facturation vers l'électronique. Tout le monde. Tous les professionnels établis sur le territoire. Sans exception. Voici ce que vous devez retenir avant septembre 2026 et septembre 2027 — les deux dates qui comptent vraiment.
Le calendrier qu'il faut mémoriser
Deux obligations, deux dates. On les confond souvent, alors on les sépare bien :
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent en plus commencer à émettre.
- 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entrepreneurs doivent à leur tour émettre toutes leurs factures B2B au format électronique. Plus de PDF classique, plus de facture papier, plus de Word exporté.
Qu'est-ce qu'une « facture électronique » au sens de la loi ?
Ce n'est pas un PDF envoyé par mail. Une facture électronique, au sens de la réforme, est un document structuré : un fichier XML conforme à la norme européenne EN 16931, transmis via une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire).
Le format retenu en France pour le B2B est le Factur-X (également appelé ZUGFeRD en Allemagne) : un PDF/A-3 lisible par un humain, avec le XML CII D22B embarqué dedans. Vous lisez le PDF, la machine lit le XML, tout le monde est content.
Les 3 acteurs du nouveau circuit
Avant 2026, vous envoyiez votre facture à votre client par mail, point. Après, le circuit devient :
- Vous (l'émetteur) — vous générez la facture dans une solution comme FacturEvo.
- Votre PDP — plateforme agréée par l'État qui reçoit la facture, la valide, la transmet à la PDP de votre client et envoie les données fiscales à l'administration.
- Votre client — reçoit la facture dans sa propre PDP.
Ce que cela change pour vous concrètement
- Vous ne pouvez plus envoyer un PDF « classique » à un client professionnel. Il doit recevoir un Factur-X via une PDP.
- Vos mentions obligatoires doivent être dans le XML, pas seulement sur le papier. Numéro, SIRET, TVA, mentions légales : tout doit être structuré.
- L'administration voit tout. Le fisc reçoit en temps réel les données de TVA (c'est le « e-reporting »), réduisant mécaniquement la fraude.
- Vos factures doivent être archivées 10 ans dans un format immuable — SHA-256 ou équivalent.
Et si vous êtes en franchise TVA ?
La réforme s'applique pareillement. La seule particularité : vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », et le XML doit déclarer la catégorie TVA « E » (Exempt) avec le motif d'exonération. FacturEvo le fait automatiquement.
Comment FacturEvo vous prépare
Chaque facture émise depuis FacturEvo est déjà au format Factur-X profil EN 16931 (COMFORT). Ce n'est pas une option payante, c'est le comportement par défaut. Quand le circuit PDP sera branché (prévu courant 2026), vos anciennes factures seront déjà au bon format.