Factur-X, ZUGFeRD, EN 16931 : pourquoi c'est (presque) la même chose
Un PDF avec du XML dedans. Une norme européenne. Trois formats acceptés par la réforme. On démêle le vocabulaire, les profils et les bons réflexes pour savoir exactement ce que votre logiciel produit.
Factur-X, ZUGFeRD, EN 16931, CII, UBL… Le vocabulaire de la facture électronique européenne a de quoi donner le vertige. Pourtant, derrière ces sigles, l’idée est simple : une norme commune, deux façons de l’écrire en XML, et un format hybride pensé pour les humains et les machines. Petite remise à plat.
EN 16931, la norme mère
EN 16931 est la norme européenne qui définit le modèle sémantique d’une facture électronique : la liste des informations qu’elle contient (numéro, date, vendeur, acheteur, lignes, montants, TVA…) et leurs règles de cohérence. Elle dit quoi mettre dans une facture, pas comment l’encoder techniquement.
CII et UBL, les deux façons de l’écrire
Pour traduire EN 16931 en fichier informatique, deux syntaxes XML cohabitent : CII (Cross Industry Invoice, publiée par l’UN/CEFACT) et UBL (Universal Business Language, publiée par OASIS). Elles contiennent les mêmes informations, écrites différemment. UBL est très utilisé dans le réseau Peppol et dans plusieurs pays européens ; CII est la base de Factur-X.
Factur-X = un PDF + un XML
Factur-X est un format hybride : un PDF/A-3 (la version d’archivage du PDF) dans lequel est embarqué un fichier factur-x.xml au format CII. Un humain ouvre le PDF et lit une facture normale ; un logiciel lit le XML et automatise la saisie. C’est ce qui en fait le format le plus simple pour une petite entreprise : votre client peut lire la facture même sans outil spécialisé.
Les 3 formats acceptés par la réforme française
La réforme n’impose pas Factur-X. Elle accepte trois formats, que toutes les plateformes agréées doivent savoir traiter :
- Factur-X : PDF lisible + XML CII embarqué ;
- UBL : fichier XML seul ;
- CII : fichier XML seul.
Pour vous, le choix du format relève surtout de votre logiciel : ce qui compte, c’est qu’il produise l’un des trois et qu’il soit raccordé à une plateforme agréée. Le calendrier et les obligations sont détaillés dans notre article sur la réforme.
Les profils Factur-X
Factur-X existe en plusieurs profils, du plus léger au plus complet. Tous ne suffisent pas pour une facture :
| Profil | Contenu | Facture complète ? |
|---|---|---|
| MINIMUM | En-tête et totaux, sans lignes | Non |
| BASIC WL | En-tête, totaux et TVA, sans lignes | Non |
| BASIC | Facture avec lignes, cas courants | Oui |
| EN 16931 | Toute la norme européenne | Oui |
| EXTENDED | La norme + des informations avancées | Oui |
Retenez que MINIMUM et BASIC WL ne contiennent pas le détail des lignes : ils ne constituent pas une facture complète au sens de la norme EN 16931. Pour vos factures, visez BASIC au minimum, et EN 16931 pour vos clients professionnels.
ZUGFeRD, le jumeau allemand
ZUGFeRD et Factur-X désignent aujourd’hui la même spécification, publiée conjointement par la France (FNFE-MPE) et l’Allemagne (FeRD). Le nom change selon le côté du Rhin, pas le fichier. Une facture Factur-X est donc lisible par un client allemand équipé pour ZUGFeRD, et inversement. À ne pas confondre avec XRechnung, un format XML propre au secteur public allemand.
Comment vérifier qu’une facture est bien en Factur-X
- Ouvrez le PDF dans un lecteur qui affiche les pièces jointes (Adobe Acrobat Reader, par exemple) : un fichier
factur-x.xmldoit y figurer. - Passez le PDF dans un validateur Factur-X en ligne : il contrôle la conformité PDF/A-3, le profil déclaré et la cohérence du XML.
- Vérifiez que le profil annoncé est au moins BASIC. Un « Factur-X MINIMUM » n’est pas une facture complète.
Le bon format ne suffit pas
Un fichier Factur-X parfait envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique au sens de la réforme : à votre échéance, la facture doit transiter par une plateforme agréée. Le format et la transmission sont deux sujets distincts. Qui transmet quoi est expliqué dans Plateforme agréée, PPF, solution compatible : qui fait quoi ?
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Le format Factur-X est-il obligatoire ?
Non. La réforme française accepte trois formats : Factur-X, UBL et CII. Factur-X est souvent le plus pratique pour une petite entreprise, car la facture reste lisible comme un PDF classique.
Quelle différence entre Factur-X et ZUGFeRD ?
Aucune sur le plan technique : les deux noms désignent la même spécification, publiée conjointement par la France (FNFE-MPE) et l'Allemagne (FeRD). Le nom change selon le pays.
Quel profil Factur-X utiliser pour une facture ?
Un profil qui porte une facture complète : BASIC, EN 16931 ou EXTENDED. Les profils MINIMUM et BASIC WL ne contiennent pas le détail des lignes et ne constituent pas une facture complète au sens de la norme EN 16931.
Comment vérifier qu'une facture est bien au format Factur-X ?
Ouvrez le PDF dans un lecteur qui affiche les pièces jointes, comme Adobe Acrobat Reader : un fichier factur-x.xml doit y figurer. Un validateur Factur-X en ligne permet ensuite de contrôler le XML et la conformité PDF/A-3.