Politique de confidentialité
Comment FacturEvo collecte, utilise et protège vos données personnelles, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Responsable du traitement
- Responsable
- FacturEvo (SASU, 130 989 155 R.C.S. Bourg-en-Bresse)
- Adresse
- 7 rue Paul Painlevé, 01200 Valserhône, France
- Contact données personnelles
- dpo@facturevo.fr
FacturEvo n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour elle ; les demandes adressées à cette adresse sont traitées par le président de la société.
Cette politique concerne les données que FacturEvo traite pour son propre compte (votre compte, votre abonnement, le site). Pour les données que vous nous confiez sur vos propres clients, FacturEvo agit en qualité de sous-traitant, selon l’accord de sous-traitance (DPA) (voir aussi la section 10).
2. Données collectées
2.1 Données de compte
- Adresse email (connexion par lien à usage unique).
- Nom, prénom, téléphone (facultatifs, renseignés volontairement).
- Journaux de connexion (horodatage, adresse IP conservée sous forme d'empreinte salée).
2.2 Données d’entreprise
- Raison sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse.
- Régime fiscal, préfixe de numérotation, IBAN (facultatif).
- Logo (facultatif), couleurs de personnalisation.
2.3 Contenu métier
- Fiche clients : raison sociale, SIRET, email, adresse (communiqués par l'Utilisateur).
- Catalogue de produits et de services.
- Factures émises (PDF, XML Factur-X, données de paiement).
- Journal d'événements (création, envoi, ouverture, paiement).
2.4 Données techniques
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, protection contre la falsification de requêtes).
- Rapports d'erreurs techniques (via Sentry) : message d'erreur et page concernée, sans adresse IP ni enregistrement de session.
- Statistiques de fréquentation agrégées, sans cookie et sans conservation de l'adresse IP (Plausible).
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Création et sécurité de votre compte (connexion par lien, double authentification, équipe) | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 30 jours après une demande de suppression ; journaux de connexion : 13 mois |
| Fourniture du service (documents, clients, envois, relances) | Exécution du contrat | Durée du contrat |
| Connexion bancaire, à votre demande, lorsqu’elle sera proposée (fonction à venir, pas encore active) : lecture des opérations pour le rapprochement | Exécution du contrat ; consentement donné via Bridge (DSP2) | Jusqu’à la déconnexion ou la suppression du compte |
| Fonctions d’intelligence artificielle, lorsque vous les utilisez | Exécution du contrat | Aucune conservation par le prestataire ; résultat conservé dans votre compte |
| Brief hebdomadaire et emails de service | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour le brief, désactivable à tout moment | Durée du compte |
| Facturation de votre abonnement et comptabilité de FacturEvo | Obligation légale (art. L. 123-22 du Code de commerce ; art. L. 102 B du LPF) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Sécurité et prévention de la fraude (journaux) | Intérêt légitime | 13 mois |
| Support client (tickets, échanges, pièces jointes) | Intérêt légitime (répondre et garder la preuve du traitement) | 3 ans après le dernier échange, puis suppression automatique |
| Prospection commerciale | Consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d’audience du site | Intérêt légitime (statistiques agrégées, sans cookie) | Données brutes non conservées |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires strictement nécessaires au service :
- Clever Cloud (hébergement de l’application, base de données PostgreSQL, stockage des fichiers) — France, UE
- Brevo (Sendinblue SAS) (envoi des emails) — France, UE
- Stripe (paiement de votre abonnement ; certifié PCI-DSS) — Irlande, UE ; les paiements par carte des clients d’un artisan sont encaissés sur le compte Stripe de cet artisan
- Bridge (connexion bancaire, prestataire agréé par l’ACPR ; fonction à venir, pas encore active) — lecture des opérations pour le rapprochement, avec votre consentement — France, UE
- Amazon Web Services (Amazon Bedrock) (fonctions d’intelligence artificielle, lorsqu’elles sont activées) — profil d’inférence européen (Francfort et autres régions européennes d’AWS), données ni conservées ni utilisées pour l’entraînement
- Sentry (suivi des erreurs) — région UE (Francfort), sans adresse IP ni enregistrement de session
- Plausible (mesure d’audience sans cookie) — Union européenne
- OVHcloud (nom de domaine et messagerie professionnelle où arrivent les emails adressés à nos adresses @facturevo.fr) — France, UE
- Services publics de l’État (api.gouv.fr) : Annuaire des entreprises (pré-remplissage des SIREN/SIRET), Base Adresse Nationale (suggestions d’adresses des clients et des chantiers), annuaire RGE de l’ADEME (vérification des certifications) — France
Dictée vocale. Lorsque vous dictez une facture, la transcription de votre voix en texte est réalisée par votre navigateur, et non par FacturEvo : avec Chrome, l’audio est envoyé à Google ; avec Safari, à Apple ; avec Edge, à Microsoft, selon leurs propres conditions. FacturEvo ne reçoit que le texte transcrit, qui est ensuite analysé par la fonction d’intelligence artificielle décrite ci-dessus. Évitez de dicter des informations sensibles.
La liste détaillée des sous-traitants, avec leurs rôles et leurs garanties, figure dans notre DPA (accord de sous-traitance).
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification si les données sont inexactes.
- Droit à l'effacement (sous réserve de nos obligations légales de conservation).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ; droit de vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à l'envoi de messages de prospection.
- Droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à dpo@facturevo.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois au plus.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Données obligatoires et décisions automatisées
Votre adresse email est indispensable pour créer un compte et vous connecter ; les informations d’entreprise (raison sociale, adresse, SIRET, régime de TVA) sont nécessaires pour émettre des factures conformes à la loi. Les autres informations (téléphone, logo, IBAN…) sont facultatives.
FacturEvo ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative (article 22 du RGPD) ; les indicateurs affichés (prévision de délai de paiement, catégorisation proposée) sont de simples aides.
7. Sécurité
- Base de données et fichiers hébergés en France (Clever Cloud, région Paris).
- Chiffrement des échanges (HTTPS / TLS).
- Authentification sans mot de passe (lien de connexion à usage unique), double authentification disponible.
- Isolation des données par organisation dans l'application, doublée, pour les requêtes des utilisateurs connectés, d'un cloisonnement en base (Row Level Security PostgreSQL).
- Sauvegarde quotidienne de la base, conservée 7 jours : les données effacées peuvent y subsister jusqu'à 7 jours, puis disparaissent à leur rotation.
9. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données de facturation sont hébergées en France. Trois de nos prestataires relèvent de groupes américains : Stripe (paiements), Sentry (suivi des erreurs, données stockées dans l’Union européenne) et Amazon Web Services (fonctions d’intelligence artificielle, traitées dans l’Union européenne). Les transferts éventuels de données hors de l’Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à dpo@facturevo.fr.
10. Vous êtes client d’une entreprise qui utilise FacturEvo
Si vous avez reçu un devis, une facture, une relance ou un lien de paiement ou de signature émis via FacturEvo, l’entreprise qui vous l’a adressé est responsable du traitement de vos données ; FacturEvo agit pour son compte en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD). Pour exercer vos droits, adressez-vous à cette entreprise ; si vous nous écrivez à dpo@facturevo.fr, nous lui transmettons votre demande sous 7 jours.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous est notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.