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Dernière mise à jour : 22 avril 2026
Éditeur du site
- Raison sociale
- FacturEvo SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- [Adresse du siège à compléter], France
- RCS
- [RCS à compléter]
- SIRET
- [SIRET à compléter]
- TVA intracommunautaire
- [FR XX XXXXXXXXX]
- Directeur de la publication
- [Nom du président / directeur]
- Contact
- contact@facturevo.fr
Hébergeur
- Dénomination
- Clever Cloud SAS
- Adresse
- [À compléter — siège social Clever Cloud SAS, Nantes, France]
- Site
- clever-cloud.com
- Base de données
- PostgreSQL managé Clever Cloud — France (UE)
Les données personnelles et de facturation sont hébergées exclusivement sur le territoire de l'Union européenne, en conformité avec le RGPD.
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Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations figurant sur ses factures avant leur émission. La vérification de la conformité fiscale et comptable reste à la charge de l'utilisateur, qui peut se faire accompagner par un expert-comptable.
Droit applicable
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, FacturEvo propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur est :
- Médiateur
- [Nom du médiateur — ex : CM2C]
- Adresse
- [Adresse du médiateur]
- Site
- [URL]